Optimize Vizion – Auto-entrepreneur
SIRET : [TON NUMÉRO SIRET]
RCS : [Ville]
Siège social : 2825 ROUTE DE MONTMERLE, 01090 FRANCHELEINS
Email : support@optimizevizion.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables à la fourniture de services de création et de mise en ligne de sites web par Optimize Vizion, dans le cadre d’un abonnement mensuel avec engagement minimal d’un an, ainsi que les prestations complémentaires proposées.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Prestations proposées
2.1 Offre de base
L’abonnement mensuel comprend :
- Création d’un site vitrine (jusqu’à 5 pages) sous WordPress
- Design responsive (adapté aux mobiles et tablettes)
- Nom de domaine inclus
- Hébergement inclus
- Configuration et mise en ligne
- Optimisation SEO initiale
- Sauvegardes automatiques et hebdomadaires
- Correction de bugs éventuels dont l’origine n’est pas liée à l’utilisation par le client
Tarif : 60 € TTC / mois, avec engagement d’un (1) an.
Toute demande de modification en dehors du cahier des charges engendre un coût supplémentaire sur devis en fonction de la nature et de la complexité de la modification.
2.2 Options et prestations complémentaires (sur devis et supplément)
- Pages supplémentaires
- Fonctionnalités sur mesure
- Formation
- Maintenance
- Sauvegardes automatiques
- Emails professionnels
Les tarifs de ces prestations sont communiqués sur devis. Les prix éventuellement indiqués sur d’autres supports (site web, plaquette, etc.) sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le devis validé par le client fait foi.
2.3 Autres formules
Optimize Vizion se réserve la possibilité de proposer d’autres formules de services ou abonnements distincts de l’offre de base, dont les conditions spécifiques seront précisées dans un devis ou une proposition commerciale.
3. Commande et délais
La mise en ligne du site intervient dans un délai variable en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client à fournir ses contenus (textes, images, etc.).
Le client reste responsable de la fourniture des contenus.
4. Durée, engagement et résiliation
La souscription à l’offre de base est assortie d’un engagement minimum de 12 mois.
La résiliation est possible uniquement après la période d’engagement, avec un préavis de 30 jours avant l’échéance.
En cas de non-paiement ou d’arrêt volontaire des paiements, le site sera suspendu puis supprimé.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué sur les sommes engagées.
5. Propriété intellectuelle
Pendant toute la durée de l’abonnement, le client dispose d’un droit d’utilisation du site, sans en être propriétaire.
À l’issue de la période d’engagement d’un an, le client peut demander à devenir propriétaire du site (code, design, contenus) en contactant le support.
Concernant le nom de domaine :
- Si le client arrête avant 1 an : le domaine reste propriété de Optimize Vizion.
- Si le client arrête après 1 an : le domaine peut être transféré au client sur demande, sous réserve de sa disponibilité et des conditions du registrar.
6. Support et maintenance
Support assuré par e-mail : support@optimizevizion.com
Inclus : correction de bugs dont l’origine n’est pas l’utilisation du site par le client.
Exclus : mises à jour de contenu, évolutions, sauvegardes, fonctionnalités supplémentaires (facturées en option).
7. Responsabilités
Optimize Vizion ne garantit pas un taux de disponibilité du site (pas de SLA 99%).
Optimize Vizion met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la conformité RGPD, avec hébergement en Europe.
Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site (textes, images, données, etc.) et garantit en conséquence Optimize Vizion contre toute action de tiers.
8. Prix et modalités de paiement
Prix de l’abonnement de base : 60 € TTC / mois.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Paiement uniquement par PayPal ou par virement.
Toute somme non réglée entraîne la suspension immédiate des services.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 Code de commerce, si B2B).
9. Données personnelles (RGPD)
Optimize Vizion collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, adresse, email, moyens de paiement) nécessaires à la gestion des commandes et des relations contractuelles.
Ces données sont conservées pendant la durée de l’abonnement, augmentée des délais légaux de prescription.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à support@optimizevizion.com.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers non autorisés.
10. Force majeure
Optimize Vizion ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, cyberattaque massive, guerre, grève des réseaux, etc.).
11. Indisponibilité personnelle
En cas d’indisponibilité temporaire du prestataire due à une maladie, un accident, une hospitalisation, un arrêt de travail ou tout autre événement personnel grave, les délais d’exécution pourront être prolongés sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou résiliation anticipée.
Le client sera informé dans les meilleurs délais de la situation et, si nécessaire, des nouvelles échéances prévisionnelles.
12. Cessation d’activité
En cas de cessation définitive de l’activité de Optimize Vizion, les contrats en cours seront résiliés de plein droit.
Les clients seront informés dans un délai raisonnable et invités, le cas échéant, à récupérer leurs données ou à transférer leur nom de domaine.
Aucun remboursement des sommes engagées ne sera effectué.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent du ressort de Villefranche-sur-Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14. Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription de l’abonnement.